Politique de confidentialité

Résumé

La société Valcke en Zoon nv, dont le siège social est situé à Bruggesteenweg 245, 8830 Hooglede, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel via son site web www.gardival.be.
Valcke en Zoon nv traite les données des visiteurs et/ou des utilisateurs aux fins suivantes :

La prestation et la mise à disposition des services de Valcke en Zoon nv ;

- Gérer les demandes d'informations ;
- Amélioration du fonctionnement de Valcke en Zoon SA et du site web ;
- Fournir tous les autres services que vous avez demandés ;
- Se conformer à la législation en vigueur.

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou demander la limitation du traitement vous concernant, ainsi qu'exercer votre droit d'opposition au traitement, votre droit à la portabilité des données et votre droit de retirer votre consentement à tout moment.

Les données à caractère personnel sont transmises aux destinataires suivants :

- Des sous-traitants chargés des études et analyses statistiques ;
- Les sous-traitants assurant l’hébergement de ce site web et des bases de données associées ;
- Les sous-traitants et les responsables du traitement agissant pour le compte de Valcke en Zoon nv en tant que sous-traitants dans le cadre de la prestation des services ;
- Les sociétés liées à Valcke en Zoon nv.

1. DÉFINITIONS
Dans la présente Déclaration de confidentialité, on entend par :

Valcke en Zoon nv : Valcke en Zoon nv, dont le siège social est situé Bruggesteenweg 245, 8830 Hooglede, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 205.672 ;
Site web : le site web de Valcke en Zoon nv, Gardival.be, ainsi que ses dérivés, développés et exploités par Valcke en Zoon nv.
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées aux données à caractère personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, le stockage, la modification, l’effacement, la consultation, la communication et l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le regroupement, l’interconnexion, le verrouillage ou la destruction.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les traitements effectués par le biais et à la suite de l’utilisation du site web par le visiteur.
Valcke en Zoon nv accorde toute l’importance nécessaire au respect et à la protection de votre vie privée, ainsi qu’à la confidentialité et à la sécurité de vos données à caractère personnel.
Jusqu’au 25 mai 2018, le traitement de vos données à caractère personnel était régi par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « la loi du 8 décembre 1992 ») et, à compter du 25 mai 2018, le règlement (UE) 2016/679 (ci-après « le RGPD »). Cette législation est désignée sous le terme de « législation sur la protection des données ».
Valcke en Zoon s.a. agit en tant que responsable du traitement.

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A) Données à caractère personnel fournies par le visiteur lui-même

Valcke en Zoon nv peut traiter les données à caractère personnel suivantes via son site web, y compris, sans s’y limiter, via le formulaire de contact :

- des données d’identification personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ;
- Toute autre information que vous décidez de communiquer, telle qu’un message que vous auriez éventuellement ajouté ;
- …

Valcke en Zoon nv peut traiter les données à caractère personnel suivantes via son site Web, y compris, sans s’y limiter, via le formulaire de localisation des revendeurs :

- Données d’identification personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone ;
- Toute autre information que vous décidez de fournir, telle que vos préférences de recherche ou toute question supplémentaire que vous pourriez poser ;
- …

Si les informations sont fournies par la personne concernée elle-même via un formulaire, les champs marqués d’un astérisque (*) sont strictement nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Si ceux-ci ne sont pas remplis, l’envoi du formulaire ne sera pas pris en compte. Les autres champs peuvent être remplis afin de faciliter la prestation de services de Valcke en Zoon nv ; s’ils ne sont pas remplis, cela n’aura aucune incidence.

B) Informations relatives à la visite et à l'utilisation du site web

Valcke en Zoon nv peut traiter les données à caractère personnel suivantes via son site web, y compris, sans s’y limiter, par le biais notamment de l’utilisation de cookies :

- des données d’identification électroniques, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, le type de navigateur et votre localisation géographique ;

- …

4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE

Valcke en Zoon nv collecte des données à caractère personnel et les traite à une ou plusieurs des fins suivantes :

Finalités ; Base juridique

Exécution et fourniture des services de Valcke en Zoon nv (tels que décrits dans les Conditions générales) ; Exécution du contrat

Gestion des demandes d’informations ; Exécution du contrat

Amélioration du fonctionnement de Valcke en Zoon nv et du site web ; Intérêt légitime1

Fournir tous les autres services que vous avez demandés ; Exécution du contrat

Respect de la législation en vigueur ; Obligation légale

1L’amélioration est nécessaire aux intérêts de Valcke en Zoon nv. L’amélioration du fonctionnement de Valcke en Zoon nv est également dans l’intérêt des personnes concernées ; il n’y a aucune atteinte aux droits et intérêts de ces dernières.

Si Valcke en Zoon nv souhaitait utiliser des données à caractère personnel à des fins nouvelles incompatibles, Valcke en Zoon nv vous demandera votre consentement préalable à cette nouvelle utilisation.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont traitées par Valcke en Zoon nv uniquement à des fins internes, conformément aux finalités décrites ci-dessus. Nous ne louons ni ne vendons vos données à caractère personnel à des tiers pour qu’ils les utilisent à leurs propres fins.
Au sein de Valcke en Zoon nv, les données à caractère personnel ne sont mises à la disposition de son personnel que selon le principe du « besoin d’en connaître ».
Valcke en Zoon nv peut faire appel à des sous-traitants pour traiter vos données à caractère personnel. Les sous-traitants sont des personnes physiques ou morales, des autorités publiques, des agences ou d’autres organismes qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de Valcke en Zoon nv.
Valcke en Zoon nv transmet les données à caractère personnel aux (catégories de) destinataires suivants :

- Les sous-traitants chargés des études et analyses statistiques ;
- Les sous-traitants assurant l’hébergement de ce site web et des bases de données associées ;
- Les sous-traitants et les responsables du traitement qui agissent pour le compte de Valcke en Zoon nv en tant que sous-traitants dans le cadre de la prestation des Services ;
- les sociétés liées à Valcke en Zoon nv.[1]

Les données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen ; Valcke en Zoon nv veillera à ce que des garanties appropriées ou adéquates soient mises en place. Les personnes concernées peuvent, sur demande écrite, obtenir une copie des mesures de garantie mises en place.
Valcke en Zoon SA peut modifier sa structure d’entreprise par le biais d’un changement de forme juridique, d’une fusion, d’acquisitions ou d’une cession. Dans le cadre de telles opérations, les données à caractère personnel sont transférées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Les données anonymes peuvent toujours être transmises, que ce soit à des fins commerciales ou non.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées par Valcke en Zoon SA pendant les durées suivantes.

Données relatives à la visite du site web : durée du contrat
Données de compte : durée du contrat
Coordonnées : durée du contrat

7. VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou de demander la limitation du traitement vous concernant, ainsi que le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données, en vous adressant à Valcke en Zoon s.a., Bruggesteenweg 245, 8830 Hooglede ou à l’adresse info@gardival.be, par le biais d’une demande datée et signée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité [2] ou d’un e-mail muni d’une signature électronique.

Dans un délai d’un mois à compter du dépôt de la demande, vous serez informé de la suite qui y aura été donnée.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement à un traitement spécifique, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. Si vous avez donné votre consentement pour recevoir des newsletters et des publicités, vous pouvez le retirer en modifiant les paramètres de votre compte ou en utilisant le lien « se désabonner » figurant dans cette communication.

Enfin, vous disposez à tout moment du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, n’est utilisée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.

8. DONNÉES ANONYMES

Valcke en Zoon nv est autorisée à collecter des données non personnelles et anonymes lors de la consultation du site web et à anonymiser les données à caractère personnel. Ces données ne permettent pas à Valcke en Zoon nv d’identifier une personne en particulier et peuvent être partagées avec des tiers, notamment à des fins statistiques.

9. COOKIES

Ce site Web utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies.

10. MODIFICATIONS

Valcke en Zoon nv se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 25 mai 2018.

11. DIVERS

Si une ou plusieurs clauses de la présente Politique de confidentialité sont déclarées nulles ou non contraignantes, en tout ou en partie, par une décision judiciaire, cela n’affectera en rien la validité des autres clauses ni celle de l’ensemble de la Politique de confidentialité. Si Valcke en Zoon nv souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses en question, la clause modifiée ou nouvelle devra se rapprocher autant que possible de la ou des clauses déclarées nulles ou non contraignantes.
Le fait que Valcke en Zoon nv ne fasse pas valoir le strict respect des dispositions de la présente Déclaration de confidentialité ne saurait être interprété comme une renonciation ou un rejet de celles-ci.

12. DROIT APPLICABLE

Tout litige ou toute réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel et la présente Déclaration de confidentialité, ou toute information qui y est mentionnée, est régi par le droit belge et relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de Valcke en Zoon SA (Belgique).

13. CONTACT

Si, après avoir lu la présente Déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions ou des remarques concernant la politique de protection de la vie privée ou les cookies, vous pouvez contacter la personne de contact à l’adresse Bruggesteenweg 245, 8830 Hooglede ou à l’adresse e-mail info@gardival.be.
Pour toute information générale complémentaire concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée, sise à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 35, tél. : 02/274.48.00 ou par e-mail à l'adressecommission@privacycommission.be (www.privacycommission.be).

[1] Tel que défini à l’article 11 du Code des sociétés.

[2] Veuillez masquer les champs suivants sur la copie de votre carte d'identité : numéro de carte et numéro de registre national.