En principe, vous devez demander un permis pour tous les ouvrages de construction, et cette obligation peut être interprétée de manière assez large. Il existe bien sûr des exceptions à cette règle.

Les constructions de petite envergure peuvent être exemptées. Elles doivent bien sûr respecter les réglementations en vigueur. Lors de l'installation de votre abri de jardin, vous devez par exemple toujours respecter les limites de votre parcelle.

Vous n’avez pas besoin de demander de permis pour les travaux de jardinage suivants :

Revêtements, allées de jardin dans les parties latérales et arrière du jardin, et terrasses.

Démolition de constructions indépendantes (si elles n’ont pas de valeur historique ou esthétique et ne dépassent pas 100 m²).

Abri de jardin en bois, enclos pour animaux en bois, abri de voiture d’une superficie maximale de 40 m² (qui doit toutefois être situé à 1 m de la limite de la parcelle dans le jardin arrière et à 3 m des jardins latéraux).

Bassins d’ornement, piscines, étangs de baignade d’une superficie maximale de 80 m².

Jardins de rocaille, pergolas (sans toiture fermée).

Murets de jardin (pas de murs de clôture, hauteur maximale de 1,2 m), barbecues, équipements de jeux, ornements de jardin, boîtes aux lettres.

La démolition ou l’enlèvement de tous les éléments susmentionnés.

L'obligation finale de demander un permis varie d'un lotissement à l'autre, d'une région à l'autre et d'un pays à l'autre. Contactez toujours les autorités locales pour obtenir tous les détails.

(Avertissement : dernière mise à jour le 5/10/2021 – plus d'informations ici )