Si un permis d'environnement ou une déclaration est obligatoire, cela s'applique en principe toujours à l'intervention d'un architecte.

Certaines interventions bénéficient d’une dérogation à l’obligation de faire appel à un architecte. La condition est toutefois que ces interventions n’entraînent ni la résolution d’un problème de construction, ni une modification de la stabilité du bâtiment.

Il s'agit notamment de l'installation :

D'un abri pour animaux, d'une superficie maximale de 40 m² et d'une hauteur limitée.

D’un abri de jardin, d’un débarras, d’un garage ou d’un abri pour voiture, d’une superficie maximale de 40 m², dont la hauteur de corniche est limitée à 3 m et la hauteur de faîte à 4,5 m

Vous trouverez la liste complète dans l’arrêté du gouvernement flamand.

Là encore, il existe des différences régionales. En cas de doute, votre administration communale et l’ordre des architectes local sauront certainement vous aider !

(Avertissement : dernière mise à jour le 5/10/2021)